Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bonivoo, service de programme de fidélité numérique destiné aux établissements professionnels (restaurants, boulangeries, garages, salons et autres commerces) ainsi qu'à leurs clients finaux.
2. Éditeur
Bonivoo est édité par Pawel MYSLIWIEC, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 90 avenue Marceau Hamecher, 82000 Montauban — contact@bonivoo.com. Voir les Mentions légales pour les informations complètes.
3. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur (Établissement, membre de son équipe ou Client final) accepte sans réserve les présentes CGU. À défaut d'acceptation, il s'engage à ne pas utiliser la plateforme.
4. Description du service
Bonivoo met à disposition des établissements : un programme de fidélité numérique (au choix tampons, points ou carte de membre), un tableau de bord d'administration, des cartes de fidélité dématérialisées pour leurs clients ajoutables à Apple Wallet et Google Wallet, l'envoi de notifications, un QR code d'acquisition personnalisable et des statistiques. Les clients finaux accèdent à leur carte via un lien personnel, sans application à installer.
5. Compte et accès
L'établissement crée un compte propriétaire en fournissant des informations exactes et peut inviter des membres d'équipe (staff). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Bonivoo ne saurait être tenu responsable d'un accès frauduleux résultant d'un défaut de protection des identifiants.
6. Obligations de l'établissement
L'établissement s'engage à utiliser le service conformément à la loi, à n'enregistrer des clients qu'avec leur information et, le cas échéant, leur consentement, à ne pas détourner le service à des fins de prospection non sollicitée, et à respecter les droits des tiers et la réglementation applicable (notamment en matière de protection des données et de pratiques commerciales).
7. Données des clients finaux
Pour les données personnelles de ses propres clients collectées via Bonivoo, l'établissement agit en qualité de responsable de traitement ; Bonivoo agit en qualité de sous-traitant et traite ces données uniquement pour fournir le service, conformément à la Politique de confidentialité. L'établissement garantit disposer d'une base légale pour la collecte de ces données.
8. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas tenter d'accéder à des comptes tiers, à ne pas perturber le fonctionnement du service, à ne pas y introduire de contenu illicite et à respecter les droits de propriété intellectuelle de Bonivoo et des tiers.
9. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, le code, le design et les contenus de Bonivoo sont la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune licence n'est conférée au-delà de l'utilisation normale du service. Les logos, visuels et contenus téléversés par l'établissement restent sa propriété ; il concède à Bonivoo le droit de les afficher dans le cadre du service (cartes, QR, notifications).
10. Disponibilité et maintenance
Bonivoo est tenu à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Bonivoo ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs.
11. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Bonivoo ne peut être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une mauvaise utilisation du service par l'établissement ou ses clients. La responsabilité de Bonivoo est, en tout état de cause, limitée au montant payé par l'établissement au titre des 12 derniers mois.
12. Suspension et résiliation
Bonivoo se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité. L'établissement peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; les conditions financières figurent dans les CGV.
13. Modification des CGU
Bonivoo peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email ou via la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, après tentative de résolution amiable, des tribunaux français compétents.